J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15855

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : ATEP0090355A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 septembre 2000, M. Lapotre (Olivier), directeur des services vétérinaires de la Marne, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de Mme Pierrard (Sylvie), démissionnaire.